Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site jrsublimation.com.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur.
Aucun compte client n'est nécessaire.
Article 3 – Services
Le site permet :
- De consulter les produits
- De personnaliser certains visuels
- D'envoyer une demande via formulaire de contact
- De passer commande
Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas transmettre de fichiers protégés sans droit
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus (photos, visuels, texte, créations) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.