Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par JR Sublimation via le site jrsublimation.com.
Article 2 – Produits
JR Sublimation propose :
- Impressions personnalisées sur plaques aluminium
- Articles imprimés à la demande
Tous les produits sont réalisés exclusivement selon les indications fournies par le client.
Article 3 – Personnalisation
Les produits étant créés selon les demandes du client, ils sont considérés comme sur-mesure.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et soumis à la TVA (auto-entrepreneur assujetti).
Article 5 – Commande
Toute commande passée implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Mode de paiement accepté :
- ✔ Carte bancaire
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Délai moyen de fabrication : 5 jours ouvrés.
JR Sublimation peut contacter le client en cas de retard exceptionnel.
Article 8 – Livraison
Livraison via La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie selon le format).
Pas de retrait en main propre.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la remise du colis à La Poste.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation,
➡️ aucun droit de rétractation ne s'applique pour les produits personnalisés.
Article 10 – Retours et remboursements
Aucun remboursement n'est possible sauf :
- Produit défectueux
- Erreur de JR Sublimation
Le client doit fournir photo(s) du défaut dans un délai de 48h après réception.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les visuels fournis par le client doivent lui appartenir ou être libres de droits.
JR Sublimation décline toute responsabilité en cas d'utilisation d'un fichier non autorisé.